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15/03/2023 - ...
Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Laquelle peut toutefois avoir des incidences concrètes sur la notion d’autonomie des usagers dans les secteurs pour personnes âgées et handicapées adultes...
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20/11/2023 - ...
minimum pour la communication de l’ordre du jour contre 8 auparavant. « Ce qui pose question, c’est l’effectivité » Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats « Sur le papier, le CVS c’est très bien...
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26/10/2022 - ...
la structure d’accueil, prévient Olivier Poinsot, juriste au sein du cabinet Accens Avocats Conseils, à Angers. La dénutrition, si elle n’a pas été appréhendée et traitée correctement, constitue une faute...
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06/07/2016 - ...
, conclut Alexandre Horrach. Et seule une offre adaptée permet de donner toute leur envergure aux projets personnalisés des usagers. » « Un avenant au contrat, distinct du projet » Olivier Poinsot, avocat...
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04/01/2012 - ...
, se seraient réglées en interne, aboutissent désormais devant les tribunaux », confirme Olivier Poinsot, avocat au barreau de Montpellier. Parmi les affaires récemment défendues par ce spécialiste des institutions...
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07/03/2012 - ...
handicapés, « lorsque des contraintes tenant à l'environnement ou aux capacités des travailleurs l'exigent » (2). Une condition floue qui, selon Olivier Poinsot, avocat au barreau de Montpellier, nécessite...
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